Permanences du service instructeur urbanisme ''Terres de Lorraine Urbanisme''
Depuis juillet 2015, un service TDLU a été créé pour instruire les permis de construire, permis d'aménager ainsi que d'autres autorisations d'occupation des sols. Il remplace le service précédemment proposé par la DDT. Des permanences sont désormais disponibles sur l'ensemble des 4 intercommunalités qui composent "Terres de Lorraine Urbanisme".
POURQUOI ?
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Accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible,
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Renseigner sur les règles d'urbanisme,
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Guider dans la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'occupation des sols et sur les pièces à fournir,
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Expliquer les motivations d'un avis rendu par le service instructeur.
POUR QUI ?
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Habitant pétitionnaire
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Tout organisme qui vient dans le processus de construction : architecte, lotisseur, aménageur…
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Personnel communal et élu municipal
COMMENT ?
Contacter le service instructeur pour fixer un rendez-vous au lieu et jour souhaité.
Ainsi l'instructeur disposera du dossier et des renseignements utiles lors de la permanence.
CONTACT :
Tél. 03 83 63 76 37 ou par mail : adstoulois@mairie-toul.fr
Adresse : TDLU BP 20069 54203 TOUL CEDEX
